Charte de bon usage du réseau internet de la Fondation Massé-Trévidy

 

 

A destination des usagers

Domaine d’application de la Charte de bon usage

 

La Fondation Massé-Trévidy met à la disposition de ses usagers un accès à internet. Dans le cadre de cette mise à disposition, les usagers s’engagent à respecter les règles visées par la présente charte d’utilisation d’internet et des médias sociaux.

 

L’utilisation des services proposés par les structures de la Fondation doit être conforme aux valeurs fondamentales de la charte fondatrice de la Fondation Massé Trévidy, et en particulier aux principes de neutralité politique et religieuse.

Ce projet s’inscrit dans un objectif pédagogique et éducatif, autant que technique, en proposant le cas échéant un accompagnement personnalisé. 

 

Afin de respecter le code des postes et des communications électroniques(CPCE), la Fondation fait appel à une société extérieure qui est en charge de fournir un accès sécurisé à internet. Le fournisseur sera donc dans l’obligation de conserver les données de trafic répondant aux " besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales " et destinées aux autorités légalement habilitées selon l'article L. 341 de ce code. Dans ce cadre, le prestataire est en charge et en accord avec la modification du code des postes et communications électroniques en date du 23 janvier 2006, de sauvegarder l’identification et les logs de connexion, pendant 1 an. Les traces de connexion sont téléchargées en temps réel sur les serveurs du fournisseur. Elles comprennent des données techniques relatives au port utilisé, l’adresse IP du site, l’heure de connexion et/ou l’adresse MAC du terminal qui s’est connecté. En cas de contrôle judiciaire ces données seront mises en parallèle avec l’identification de la personne.

 

A noter également que les informations recueillies lors de la connexion d’un utilisateur sont stockées dans une base de données sécurisée par le fournisseur. Elle fait l’objet d’une déclaration à la CNIL comme le prévoit la loi en faveur de la protection des données.

 

Pour plus d’information concernant la protection de vos données personnelles vous pouvez contacter le DPD (délégué à la protection des données) ou DPO (Data Officer Protection) qui a été désigné au sein de la Fondation Massé-Trévidy. Ces coordonnées sont disponibles auprès des professionnels de l’établissement.

 

Accès au réseau par l’utilisateur

 


Dans le cadre de l’accès à internet via les ordinateurs fixes de la salle informatique de l’établissement, il vous sera demandé de renseigner votre adresse mail personnelle et un mot de passe pour la création de votre compte d’accès.

Dans le cadre de l’accès à la Wifi via un outil nomade (tablette, smartphone, etc…), un identifiant et un mot de passe personnel sont remis à l’utilisateur à la signature de la charte. Ils ne doivent en aucun cas être transmis à une tierce personne et sont de la responsabilité de l’utilisateur.

 

Tout utilisateur possédant un compte sur un ordinateur est responsable de l’utilisation des ressources informatiques (locales ou distantes) faite à partir de ce compte.

 

Cela implique que l’utilisateur prenne les précautions nécessaires afin de :

- garder son mot de passe secret,

- protéger ses fichiers,

- fermer ou verrouiller ses sessions de connexion,

- ne pas laisser traîner de supports (CD, disque dur, clés USB, câble de téléphone portable, etc...).

 

Il s’engage à ne pas mettre à la disposition d’utilisateurs non référencés sur les ressources informatiques un accès au travers des matériels dont il détient un droit d’usage.

 

Le droit d’accès au service informatique est temporaire ; il est désactivé lorsque l’utilisateur quitte la structure.

 

Protection des ressources sous la responsabilité de l’Utilisateur

 


L'utilisateur est responsable des Ressources Informatiques mises à sa disposition par la Fondation Massé-Trévidy. Il s’engage à ne pas les utiliser dans des conditions pouvant porter atteinte à la sécurité et à l’intégrité de celles-ci.

 

Il doit concourir à la protection desdites ressources, en faisant preuve de prudence. Il est notamment nécessaire de :

- Respecter la gestion des accès et en particulier de ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous le nom ou avec le mot de passe d’un autre utilisateur

- Ne pas communiquer ses mots de passe, sauf besoin de maintenance ou de dépannage informatique auxquels cas il est recommandé de changer le code d’accès après l’intervention

- Avertir la Fondation Massé-Trévidy de tout fonctionnement suspect

- Veiller à ne pas propager volontairement de virus informatiques

- Prévenir toute erreur ou confusion sur l’origine ou la destination des messages

 

Sont notamment interdits les actes suivants dès lors qu’ils ont été commis sciemment :

- La destruction, dégradation ou détérioration de Ressources Informatiques appartenant à la Fondation Massé-Trévidy ou à des tiers ;

- La réalisation, la diffusion de fausses déclarations ou l’altération visant à falsifier des données ou à tromper les destinataires ou correspondants ;

- La suppression ou la modification de données dont l’Utilisateur n’est pas propriétaire ;

- Les actions conduisant à entraver, fausser, altérer, détourner ou modifier le fonctionnement ou la configuration d’un système, d’une application, d’un serveur ou d’un dispositif de sécurisation d’un système d’information.

 

En cas d'absence, même temporaire, il est impératif que l'Utilisateur verrouille l'accès à son propre matériel.

 

L'Utilisateur ne doit pas installer de logiciels, copier ou installer des fichiers susceptibles de créer des risques de sécurité sur le réseau usager de la Fondation Massé-Trévidy. Il doit en toutes circonstances veiller au respect de la législation, qui protège notamment les droits de propriété intellectuelle, le secret des correspondances, les données personnelles, les systèmes de traitement automatisé de données, le droit à l'image des personnes, l'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables. Il ne doit en aucun cas se livrer à une activité susceptible de causer à la Fondation Massé-Trévidy un quelconque préjudice en utilisant le système d'information et de communication.

 

 

 

La messagerie électronique

 


L'attention des Utilisateurs est attirée sur le fait qu'un message électronique a la même portée qu'un courrier manuscrit et peut rapidement être communiqué à des tiers. Il convient de prendre garde au respect d'un certain nombre de principes, afin d'éviter les dysfonctionnements du réseau, de limiter l'envoi de messages non sollicités et de ne pas engager la responsabilité civile ou pénale de la Fondation Massé-Trévidy et/ou de l'Utilisateur.

L’utilisation de la messagerie électronique et de l’Internet doit s’effectuer dans le respect de la législation en vigueur, et notamment les dispositions de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et plus généralement les dispositions légales prohibant :

- la diffamation, l’injure ou le dénigrement

- la provocation à commettre un crime ou un délit, à la haine raciale ou au négationnisme

- la diffusion d’images à caractère pornographique, notamment lorsqu’elles visent un mineur

- la fabrication, le transport, la diffusion d’un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, ou le commerce d’un tel message

- la contrefaçon.

 

Ces principes sont applicables tant à l’égard des autres utilisateurs que de tout tiers extérieur à la Fondation Massé-Trévidy, lorsque dans ce dernier cas le message électronique est adressé à l’extérieur de la Fondation Massé-Trévidy.

 

Accès internet

 


Internet joue un rôle déterminant au niveau de la communication, de la recherche et de la diffusion d’informations dans de nombreux secteurs d’activités. Toutefois, l’utilisation d’Internet comporte des risques pour l’Utilisateur ainsi que pour la Fondation Massé-Trévidy.

 

Rappelons qu’afin de respecter ses règles, des professionnels sont disponibles pour vous accompagner.

 

·         Règles et usages relatifs à l’utilisation d’Internet

Afin de ne pas surcharger le réseau usager de la Fondation Massé-Trévidy, il est demandé à chacun d’éviter l’utilisation des sites de diffusion en streaming (diffusion de musique ou vidéo en continue). Conformément à la loi Hadopi, il est formellement interdit de réaliser des téléchargements illégaux (films, musiques, vidéos), la peine maximale s’élevant à 1500€ d’amende.

L’usage d’Internet doit se limiter à des visites de sites dont le contenu est licite, non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne mettant pas en cause l’intérêt et la réputation de la Fondation.

 

La fondation Massé-Trévidy interdit à l’utilisateur de consulter des sites à caractère pédopornographique, pédophile, raciste, injurieux, ou calomnieux, ou tout autre site illicite (notamment et sans que cela soit exhaustif : violence, vente d’arme, terrorisme) pouvant générer un risque pour le réseau ainsi que pour l’image de la Fondation.

 

·         Règles et usages spécifiques à l’utilisation des médias sociaux

Les plateformes de média sociaux incluent les blogs, wikis, communautés internet, forums de discussion, sites de partage de vidéos et applications de réseaux (Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube, Wikipedia...), que ce soit via un ordinateur ou un mobile. Compte tenu de l’évolution des offres, cette liste n’est pas exhaustive.

Il est rappelé à l’utilisateur, qu’à moins d’y être formellement autorisé, il est interdit de publier sur les plateformes de média sociaux toute forme d’information au nom ou faisant référence à la Fondation Massé-Trévidy.

 

Dans tous les cas, quatre grands principes s’appliquent à l’utilisation des médias sociaux :

- Soyez responsable,

- Respectez la confidentialité,

- Soyez transparent,

- Respectez votre auditoire.

 

Une utilisation inappropriée des médias sociaux peut entraîner des atteintes à votre vie privée et à celle des autres usagers, et de dommages à la réputation de la Fondation Massé-Trévidy et de ses collaborateurs.

Toute création de blog, de compte Facebook / Twitter de profil Linkedin / Viadéo ou toute contribution aux médias en ligne (Wikipédia, forum internet, mailing list, etc…) à titre personnel, par toute personne Utilisateur des Ressources Informatiques peut en effet avoir un impact sur la Fondation.

 

Dans ce cadre général, et indépendamment des utilisations spécifiques décrites ci-après, chacun des Utilisateurs se doit de respecter les règles élémentaires d’utilisation des médias sociaux suivantes :

-          N’oubliez pas que ce que vous mettez en ligne restera.

-          Veillez au respect de la vie privée des autres. Ne révélez aucune information personnelle les concernant sans avoir obtenu au préalable leur consentement express.

 

Il s’agit ici d’alerter les Utilisateurs sur le fait qu’ils ne peuvent abuser de leur liberté d’expression quel que soit le sujet, dans les productions/commentaires qu’ils seraient susceptibles de publier sur les médias sociaux/collaboratifs utilisés à titre privé et qui pourraient entacher la réputation de la Fondation. Dans le cadre de l’utilisation des médias sociaux, il est donc expressément indiqué aux Utilisateurs qu’ils doivent éviter les dérives suivantes dans les commentaires qu’ils pourraient faire :

-          L’atteinte à la vie privée,

-          La diffamation et l'injure,

-          Le dénigrement,

-          La divulgation à des tiers d’informations confidentielles,

-          L'incitation à la consommation de substances interdites,

-          La provocation aux discriminations de toute sorte, aux harcèlements de toute sorte ayant notamment trait à la race, la religion, l’appartenance politique et syndicale, la nationalité, le sexe ; le handicap, ou l’âge, la provocation aux crimes et délits et au suicide.

 

Sanctions

 


Tout utilisateur n’ayant pas respecté les règles de bon usage des ressources informatiques énoncées dans la présente charte s’expose à des sanctions internes ou à des poursuites pénales suivant le cas.

La Fondation Massé-Trévidy se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ayant violé la charte de bon usage des ressources informatiques.

Remarque : en raison de l’évolution constante des techniques et technologies informatiques cette charte peut être modifiée à tout moment afin de répondre au mieux aux intérêts de l’Etablissement et des utilisateurs.

Je, soussigné(e),                                                                                                                                                                                      (nom de l’utilisateur) certifie avoir pris connaissance de la charte informatique
et du règlement ci-joint concernant l’usage de l’outil informatique mis à ma disposition, et m’engage à les respecter sous peine de m’en voir supprimer l’accès.

Fait à                   le,

Signature du responsable légal :

Signature du mineur ou de la personne accompagnée :