Guide de bon usage du réseau internet mis à disposition des personnes accompagnées

 

À destination des usagers

 

Ce document peut être amené à évoluer et à être modifiée à tout moment afin de répondre au mieux aux intérêts des utilisateurs et de l’établissement d’accueil de la Fondation.

 

 

 

 

 

 

 

 

1.    Je respecte les règles du réseau internet mis à ma disposition

 

La Fondation Massé-Trévidy met à ma disposition un accès au réseau internet. Je m’engage à respecter les règles de la charte que j’ai signée et qui est complétée par ce guide détaillé.

 

La Fondation fait appel à une entreprise qui fournit un accès sécurisé à internet aux établissements d’accueil et donc aux personnes accueillies. Le fournisseur conserve l’historique des navigations pendant 1 an pour répondre " aux besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales " - l'article L. 341 - le code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Les informations recueillies lors de ma connexion au réseau internet sont stockées dans une base de données sécurisée par le fournisseur déclaré à la commission nationale de l’informatique et des libertés. Il s’agit des données techniques : port utilisé, l’adresse IP, l’heure de connexion et/ou l’adresse du terminal que j’utilise pour me connecter. Ces données sont demandées et utilisées uniquement en cas de contrôle judiciaire.

 

J’utilise le réseau interne en respectant les valeurs de la charte fondatrice de la Fondation Massé Trévidy, et les principes de neutralité politiques et religieux. Je dois respecter des règles et des usages lorsque je navigue sur le réseau mis à ma disposition :

 

·         J’évite l’utilisation des sites de diffusion en streaming (diffusion de musique ou vidéo en continu).

·         Je ne réalise aucuns téléchargements illégaux (films, musiques, vidéos), la peine maximale s’élevant à 1 500 € d’amende (loi Hadopi)[1],

·         J’adopte une bonne conduite dans l’intérêt d’autrui, de la Fondation ou même de ma vie privée.

·         Je m’engage à ne jamais aller sur des sites à caractère pédopornographique, pédophile, raciste, injurieux, ou calomnieux, ou tout autre site illicite (notamment et sans que cela soit exhaustif : violence, vente d’arme, terrorisme) qui pourraient me porter préjudice, porter atteinte à autrui ou à l’image de la Fondation.

 

Je peux être aidé ou accompagné par un professionnel de l’établissement.

Pour plus d’information concernant la protection de mes données personnelles je peux contacter la déléguée à la protection des données de la Fondation Massé-Trévidy : dpo@fmt.bzh.

 

2.    Je m’inscris et j’utilise le matériel informatique et le réseau internet

 

Lorsque je veux me connecter sur un ordinateur dans la salle informatique ou la salle multimédia je dois :

-          Entrer une adresse mail personnelle et un mot de passe pour créer un compte d’accès (Voir annexe 1). Je pourrais ensuite aller sur internet.

Ou

-          Je rentre un code d’accès fournis par l’établissement.

 

Lorsque je me connecte avec ma tablette, mon smartphone ou mon téléphone au réseau WIFI je dois indiquer l’identifiant (nom.prénom) et le mot de passe personnel provisoire que le professionnel de l’établissement m’aura donné après avoir signé la charte informatique (Voir annexe 2).

 

Je suis responsable du matériel informatique qu’on me prête et de mes affaires :

·         Je dois garder mon mot de passe secret,

·         Je dois protéger mon accès à internet et être la seule personne à y accéder,

·         Je dois fermer ou verrouiller ma session de connexion,

·         Je dois récupérer mon disque dur, ma clé USB ou mon câble de téléphone portable si je l’ai utilisé sur l’ordinateur de l’établissement,

·         Je dois veiller à ne pas me rendre sur des sites internet illégaux qui peuvent installer des virus et bloquer le réseau,

·         Je dois protéger et prendre soin du matériel et du réseau informatique qu’on met à ma disposition (on n’installe pas de logiciel ou de fichier qui peuvent endommager le réseau internet).

 

Je dois veiller au respect de la loi, qui protège les droits de propriété intellectuelle, le secret des correspondances, les données personnelles, les systèmes de traitement automatisé de données, le droit à l'image des personnes, l'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables.

 

Lorsque je sors de l’établissement mon accès à internet est désactivé.

 

3.    J’utilise la messagerie électronique (le mail)

 

Lorsque j’envoie un message électronique je dois savoir qu’il a la même portée qu'un message écrit.

Pour me protéger, pour protéger les autres et le réseau internet je fais attention à ce que j’écris et à qui je l’envoie (pas d’injure, de harcèlement, de fausses alertes, de propos inadaptés, d’images choquantes).

 

J’utilise la messagerie électronique et Internet dans le respect de la législation en vigueur, et notamment les dispositions de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

 

4.    J’utilise les réseaux sociaux

 

Lorsque j’utilise : Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube, Wikipedia, snapchat… Que ce soit via un ordinateur fixe, un ordinateur portable, un smartphone ou une tablette :

- Je dois être vigilant,

- Je dois être responsable,

- Je dois respecter la vie privée des gens et la confidentialité,

- Je ne dois pas me faire passer pour quelqu’un d’autre (usurpation d’identité),

- Je dois faire attention à ce que je publie et partage comme information.

 

Je dois respecter aussi l’image de la Fondation Massé-Trévidy et de ses collaborateurs et ne pas publier d’écrit ou créer de page ou de profil portant le nom de votre établissement ou de la Fondation sur un blog, Facebook, Twitter, Linkedin ou tout autre médias (Wikipédia, forum internet, snapchat, instagram, etc.).

 

Je dois respecter les règles élémentaires d’utilisation des médias sociaux suivantes :

-          Ce que j’écris ou publie sur internet restera sur internet.

-          Respecter la vie privée des gens en respectant les informations personnelles qui les concernent. Je ne publie pas de photo ou d’information qui concerne une autre personne que moi sans lui avoir demandé son accord.

 

5.    Je peux être sanctionné si je ne respecte pas les règles d’utilisation du réseau internet mis à ma disposition.

 

Je peux avoir des sanctions si je ne respecte pas cette charte :

1.       Avertissement,

2.       Suppression définitive de l’accès à internet,

3.       Poursuites judiciaires dans les cas extrêmes.


 

ANNEXE 1 : je me connecte au réseau internet en salle informatique ou en salle multimédia.

1.       J’allume l’ordinateur.

 

2.       J’ouvre une page internet en cliquant sur « Google Chrome », « firefox », « safari » (internet explorer ne fonctionne pas). Une page d’accueil s’affiche ou un formulaire d’inscription s’affiche :

 

3.       Je renseigne toutes les informations obligatoires dans le formulaire et je valide mon inscription ou je rentre le code qu’on m’a donné.

 

4.       Une fois l’inscription réalisée une page d’accueil s’ouvre :

 

5.       Il vous suffit de fermer la page d’accueil Ici wifi pour vous déconnecter du réseau.

ANNEXE 2 : je me connecte au réseau internet avec mon matériel informatique (ordinateur portable, tablette, smartphone)

1.       Je dois faire une demande aux personnels de l’établissement qui me donnera un code d’accès.

 

2.       Je me connecte au réseau wifi sécurisé, j’ouvre une page internet et je remplie le formulaire en ligne :

3.       Je rentre le code qu’on m’a donné pour finaliser mon inscription :



[1] Article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle